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Charte de vie privée

Préambule

Maison’Net respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données - RGPD).


Maison’Net accorde beaucoup d’importance à la protection des données personnelles qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.

Dans le cadre de cette réglementation, chaque personne peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel. Elle dispose également de certains droits dans la gestion de ses données sur internet.

 

La présente Politique a pour objet de mettre en oeuvre les obligations d’information et de transparence prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD). Il vise plus spécifiquement à informer, les travailleurs, les clients et/ou utilisateurs titres-services de Maison’Net sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, sur la finalité de ce traitement ainsi que sur la durée du traitement.

CONCEPTS

Les concepts suivants sont utilisés dans ce règlement :

Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par exemple : le nom, le numéro de registre national, l’adresse, la composition de ménage, des évaluations, des certificats médicaux, l’appartenance à un syndicat.
 

Traitement : (ensemble des) action(s) sur les données personnelles.

Par exemple : conserver, collecter, modifier, demander, consulter, utiliser, envoyer, diffuser, transmettre, effacer, supprimer des données personnelles.
 

Responsable du traitement : personne physique ou morale, institution, service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d’autres, définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.

Par exemple : l’employeur
 

Sous-traitant : personne physique ou morale, institution, service ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le responsable du traitement.

Par exemple : le secrétariat social agréé pour les employeurs en ce qui concerne le traitement des salaires, les prestataires de services qui recherchent le candidat adéquat.

À QUI S’APPLIQUE CE RÈGLEMENT ?

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles :

Des personnes qui ont postulé à une offre d'emploi ou qui ont envoyé une candidature spontanée ;

Des travailleurs, des apprentis, des stagiaires et des bénévoles ; et

Des personnes avec qui Maison’Net a conclu un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage qui est depuis terminé.


Dans ce règlement, ces personnes sont appelées les « personnes concernées ».

POLITIQUE CONCRÈTE AUTOUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'intéressé a droit aux informations suivantes sur le traitement de ses données personnelles.

Le responsable du traitement est Maison’Net sprl situé à 175 Rue de Genève à 1140 Evere.

 

 

1. La collecte des données

Nous recueillons des informations lorsque vous venez en agence pour devenir client ou aide-ménagère mais, également lorsque vous vous inscrivez sur notre site afin de postuler à un poste d’aide-ménagère ou que pour introduire une demande en tant que potentiel client. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Ces informations sont recueillies par des cookies qui facilite votre expérience sur notre site web et nous aide à améliorer nos outils. Si vous souhaitez avoir plus d’informations à ce propos, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies : http://www.maison-net.be/cookies

Quelles données précisément sur le site web :
1.1 Lors d’une visite sur le site

La langue de votre navigateur
Votre adresse IP
Votre repassage sur le site
Les pages visitées
Les durées de visite des pages
La durée de visite du site
Les mots-clés utilisés pour entrer sur le site

1.2 Via le Formulaire de contact

Prénom
Nom
Pays
E-mail
Numéro de téléphone fixe
Numéro de téléphone mobile

1.3 Via le Formulaire “JOB”
Prénom
Nom
Pays
E-mail
Numéro de téléphone fixe
Numéro de téléphone mobile
Possession de la carte activa
CV & lettre de motivation

 

2. Le but du traitement

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé

  • Améliorer notre site Web

  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

  • Vous contacter par e-mail

  • Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

  • Résoudre un conflit

  • Procéder au paiement des salaires et à toute autre action administrative

 

3. Provenance des données personnelles

Lorsqu’un client contacte Maison’Net sprl ou l’une de ses agences, les données initiales proviennent le plus généralement de l’individu concerné. Un client peut également être contacté par Maison’Net à des fins de prospection quand les données initiales n’ont pas été obtenues de ce client mais bien d’autres personnes qui ont transmis à Maison'Net ses coordonnées. Dans le cadre de la relation avec Maison’Net, le client lui fournira des informations complémentaires (par ex. Les informations nécessaires pour les services à prester). Si le client ne fournit pas à Maison’Net ces informations requises par la loi ou le contrat, celle-ci peut décider de ne pas conclure le contrat, voire de le résilier. Egalement, si le client ne fournit pas d’autres informations, il peut ne pas bénéficier d’avantages qui y sont liés. Par exemple, si un client ne souhaite pas partager avec Maison’Net son adresse e-mail, il/elle ne recevra aucune des lettres d’informations électroniques de Maison’Net. Maison’Net peut également recevoir des données relatives à un client de la part d’autres clients, de nos fournisseurs ou, plus généralement, d’autres personnes avec lesquelles le client est amené à échanger ces données dans le cadre de sa relation avec Maison’Net. 

 

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 

5. Période de conservation des données

Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Conformément aux principes énoncés ci-dessous, nous supprimerons les données personnelles dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour remplir les finalités décrites dans cette politique relative à la vie privée, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d'autres objectifs fondamentaux, y compris mais non exclusivement le respect de nos obligations légales, le traitement des plaintes et le règlement des différends.

 

Les données personnelles des clients seront conservées par Maison’Net  pendant au moins la durée du contrat que nous avons avec vous et toute période ultérieure, tel qu’imposé par la loi ou autorisé par la loi applicable; (ii) pour la durée légale de conservation des documents fiscaux ou comptables afin de nous conformer à nos obligations légales; (iii) aussi longtemps que cela est nécessaire à la défense et à l'exécution des droits de Maison’Net dans les procédures judiciaires.

 

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

7. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous avez les droits suivants :
 

7.1 Accès aux données personnelles

La personne concernée a le droit de prendre connaissances des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que des spécificités du traitement, en ce compris la finalité du traitement de ces données.

7.2 Rectifications ou effacement des données

La personne concernée peut exiger que des données inexactes la concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Elle peut exiger l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque la personne concernée revient sur son consentement au traitement de certaines données et que le responsable du traitement ne peut se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

 

7.3 Limitation du traitement des données

La personne concernée peut exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant lorsqu’elle conteste l’exactitude de ces données (limitation durant la durée permettant de vérifier l’exactitude des données) ou s’oppose au traitement des données (conformément au point 8.4).

 

7.4 Opposition au traitement des données

Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de Maison’Net, la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière.

 

7.5 Portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui la concernant et qu’elle fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit n’est ouvert que si le traitement est effectué par des procédés automatisés.

7.6 Retrait de consentement

Lorsque la licéité du traitement de données repose sur le consentement exprès de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

 

8. Mise en oeuvre des droits des personnes concernées

Lorsque nous traitons vos données pour la poursuite de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Toutefois, nous pourrions continuer à traiter vos données après avoir procéder à une juste mise en balance de vos intérêts ceux de Maison’Net.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter comme suit :

  • Par téléphone au 02/808 17 86 en mentionnant que votre demande est relative à la Vie privée ;

  • Par mail sur info@maison-net.be


Vous avez également le droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données soit par courrier postal rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à l'adresse contact@apd-gba.be soit par téléphone au +32 2 274 48 00.

 

9. Droit d’opposition au marketing direct

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

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